Cette offre consiste à assister les maîtres d’ouvrage sur la définition des procédures environnementales auxquelles ils sont soumis en fonction des caractéristiques du projet et des enjeux du site et à élaborer les études et dossiers concernés.
Il s’agit des procédures administratives obligatoires préalables à la réalisation de projets ou d’interventions spécifiques en milieux naturels. Ces procédures sont instituées par le code de l’environnement : autorisation environnementale (loi sur l’eau et/ou demande de dérogation espèces protégées), évaluation d’incidences Natura 2000, évaluation environnementale de projets (étude d’impact) ou de plans, procédure de cas par cas, demande de Déclaration d’Intérêt Général …) ou par le code forestier (autorisation de défrichement).
Pour chacun dossier, la démarche « Eviter, Réduire, Compenser » (les éventuels impacts négatifs sur les enjeux environnementaux et humains) doit être scrupuleusement menée et partagée.
Nous assurons également, si souhaité, la concertation et le suivi de la procédure d’instruction auprès des services instructeurs de l’Etat.
Publics visés :
Tous les porteurs de projets, travaux, activités qu’ils soient publics ou privés soumis ou potentiellement soumis au respect des procédures environnementales précitées qu’elles soient liées à un régime de déclaration administrative ou de de demande d’autorisation. Par exemple : projet d’aménagement urbain, de défrichement, d’infrastructures, de gestion de cours d’eau et de milieux aquatiques, d’infrastructures, …
Les projets concernés ne sont pas forcément liés à des destructions ou dégradations d’espaces naturels. Un projet de restauration de milieux à but écologique peut très bien nécessiter au préalable la constitution d’un dossier spécifique.
