Dossier réglementaire

Dossier réglementaire

Nous pouvons intervenir en tant que prestataire d’étude ou assistant à maître d’ouvrage en ce qui concerne l’élaboration de « dossiers règlementaires » en lien avec les questions environnementales.

Il s’agit des procédures administratives obligatoires préalables à la réalisation de projets ou à des interventions spécifiques en milieux naturels. Ces procédures sont instituées notamment par le code de l’environnement (régime d’autorisation loi sur l’eau, régime d’évaluation d’incidences Natura 2000, régime d’évaluation environnementale et d’étude d’impact, régime de dérogation à la protection des espèces, déclaration d’Intérêt Général …), par le code de l’urbanisme (déclaration de projet…) ou par le code forestier (régime d’autorisation de défrichement).

Pour chacune d’elles, la démarche « éviter, réduire, compenser » (les éventuels impacts négatifs sur les enjeux environnementaux et humains) doit être scrupuleusement menée. Nous assurons également la concertation et le suivi de la procédure d’instruction auprès des services instructeurs de l’Etat.

Quelques références récentes :

  • Autorisation loi sur l’eau – Création d’une microcentrale hydroélectrique au barrage Masseys – Sarl Masseys (64).
  • Déclaration d’intérêt général (DIG) du plan d’actions pluriannuel de restauration et entretien des berges du lit de l’Isle girondine – SIETAVI (33).
  • Déclaration d’Utilité Publique (DUP) et déclaration loi sur l’eau pour la création d’une promenade le long des berges du Gers – Grand Auch Agglomération (32).
  • Etude d’impact sur les milieux naturels et évaluation des incidences Natura 2000 d’installations de traitement biologique des matériaux énergétiques – Hérakles (33).
  • Etude d’impact du projet d’aménagement Carès Cantinolle – La Fabrique métropolitaine de la CUB (33).